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Prise en charge des pathologies liées à l’environnement : la proposition PS votée

Prise en charge des pathologies liées à l’environnement : la proposition des Sénateurs PS Philippe Mahoux, Patrick Prévot et Nadia El Yousfi votée en séance plénière du Sénat. 

 

Le Sénat a voté ce vendredi en séance plénière une résolution relative à la prise en charge des pathologies liées à l’environnement défendue par le Président du groupe socialiste Philippe Mahoux et les Sénateurs PS Patrick Prévot et Nadia El Yousfi avec l’appui de Latifa Gahouchi.

Maladies cardiovasculaires, cancer, diabète, syndrome métabolique, obésité, problèmes de fertilité, allergies, asthme…

Selon le Conseil supérieur de la Santé, la preuve a été faite que de nombreuses maladies ont un lien avec l’environnement ou avec des produits fabriqués par l’homme.

Ce lien est admis par la plupart des scientifiques indépendants du monde entier.

En cohérence avec les propositions de loi portées par le groupe PS du Sénat relatives aux perturbateurs endocriniens et à l’amiante, 10 demandes ont été formulées à l’attention du Gouvernement fédéral et des Gouvernements des entités fédérées.

Pour Nadia El Yousfi, co-signataire de la résolution : « La résolution vise à mettre en place une véritable politique cohérente et collaborative relative aux pathologies liées à l’environnement. » 

Cette politique doit notamment prévoir  : 

- le développement et la gestion des bases de données relatives à tous les aspects des pathologies liées à l’environnement.

Cela se traduira par des échanges de données dans l’ensemble de notre pays, avec, à chaque étape, une attention particulière à la protection de la vie privée et des droits du patient ;

- l’évaluation de l’impact économique de ces pathologies sur le secteur des soins de santé et sur le secteur de l’emploi ;

- la mise en œuvre de formations de base et continuée, en priorité à l’attention des médecins, et la création d’un certificat en médecine environnementale ; 

- l’élargissement du dossier médical à des déterminants de risque factuels, liés à des facteurs environnementaux (ex : durée d’exposition du patient à l’amiante) ;

- la création d’une cohorte belge spécifique sur l’exposition des nouveau-nés aux pathologies liées à l’environnement. Elle permettra d'étudier précisément le rôle d'agents de l'environnement, au sens large du terme (exposition à des agents chimiques, pollution atmosphérique, etc.) vis-à-vis du risque de développer certaines maladies ;

- la mise en place de centre(s) de référence en charge des pathologies liées à l’environnement ;

-des mesures visant à aboutir à la reconnaissance et la prise en charge de pathologies liées à l’environnement par l’INAMI.

Pour le groupe PS, à l’heure où l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles  réaffirme la responsabilité de la société « Eternit » dans le procès amiante, il faut déplorer le vote par la Chambre du projet de loi du Gouvernement qui limite les possibilités de financement du fonds d'indemnisation pour l'amiante alors même que le véritable enjeu est de prendre en compte les conséquences sur la santé de l’amiante dans les relations de travail et notre environnement.

A cet égard, la résolution votée ce jour demande au Gouvernement d’actualiser  la liste des pathologies prises en charge par la Fonds amiante, pour soutenir davantage les victimes.

Pour le Président du groupe socialiste du Sénat Philippe Mahoux : «Le vote de cette résolution est une étape déterminante. A l’heure du retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris, c’est aussi une réponse concrète et constructive au négationnisme environnemental assumé ces derniers jours par le Président Trump. »


Intervention de Philippe Mahoux, à Malte, dans le cadre de la COSAC

Conférence des Organes Parlementaires Spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union Européenne (COSAC), 28-30 mai 2017, La Valette, Malte

Intervention de Philippe MAHOUX, Co-Président du Comité fédéral chargé des questions européennes de Belgique, à l’attention de Frans Timmermans, Commissaire européen en charge de l’Etat de droit et des droits fondamentaux

 

« Voilà, plutôt qu’une discussion institutionnelle supplémentaire, et en utilisant les traités existants et les préoccupations réelles de nos concitoyens.

Outre la lutte contre le terrorisme et l’accueil des Réfugiés, 3 enjeux sont essentiels :

  • Nos concitoyens nous interpellent fréquemment sur les injustices sociales qu’ils vivent. Il est urgent de revoir la Directive sur le détachement des travailleurs. Les pays bénéficiaires des fonds structurels ne peuvent s’en servir pour maintenir le dumping social.
  • Les atteintes à l’Etat de droit, à l’indépendance de la Justice et à la liberté de la presse par des pays membres, en particulier la Hongrie et la Pologne, doivent être sanctionnées.
  • Il y a lieu de prendre en compte la décision de la Cour européenne de Justice de Luxembourg qui établit clairement que les traités de libre échange sont des compétences mixtes. Ils imposent donc l’accord des Parlements nationaux et donc en Belgique celui aussi des Parlements régionaux, en particulier en ce qui concerne les Tribunaux d’Arbitrage qui font la part belle aux multinationales, mettant en péril nos valeurs sociales et environnementales et la santé de nos concitoyens. »