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Renouveau politique : les deux premiers volets votés aujourd’hui au Sénat. Et sur proposition du PS, la sanction suivra l’élu, quelque soit l’assemblée où il siègera !

L’objectif du texte voté aujourd’hui au Sénat est d’amener davantage de transparence dans la gouvernance. Un renforcement de ces mesures était devenu impératif pour retrouver la confiance des citoyens.

Si le groupe PS est satisfait des différentes mesures adoptées, nous aurions cependant souhaité aller plus loin en ce qui concerne certaines dispositions. Penson notamment à la déclaration des rémunérations correspondant à l’exercice d’activités privées.

Le but de cette réforme est de permettre à tous les citoyens de prendre connaissance des mandats publics et privés, ainsi que des activités professionnelles des mandataires publics.

Dans un souci de plus grande transparence, le PS aurait souhaité appliquer aux rémunérations privées la même règle que celle prévue pour les rémunérations publiques. Soit le montant exact des rémunérations privées perçues comme c’est le cas pour les rémunérations liées à un mandat public. Les dernières recommandations du GRECO à l’égard de la Belgique vont d’ailleurs dans ce sens.

Malheureusement, ce n’est pas l’option qui a été retenue. Pas à défaut d’avoir été proposée, mais bien parce qu’il s’agit d’un texte de compromis et que la fourchette de rémunérations (calquée sur le modèle européen) qui figure aujourd’hui dans le projet est déjà en soi une avancée significative. Le chemin a été long, la glace s’est rompue et des ponts se sont créés ce qui a permis d’arriver à cet accord global satisfaisant.

Le Sénat a également voté les deux amendements du PS :

  • Si une sanction est prononcée pour non déclaration de mandats et/ou de rémunérations, et qu’il y a récidive endéans les 3 ans, l’amende est triplée et une interdiction d’éligibilité pour une période de cinq ans est prononcée.
  • Le charges qui pourraient peser contre un élu suivront l’élu, quelque soit l’assemblée où il pourrait siéger.

Concernant la future publication par la Cour des Comptes via son site web, la déclaration de mandat doit permettre à tout un chacun d'examiner en toute transparence l'étendue des mandats privés et publics et des activités professionnelles exercés par les personnes concernées par ces deux lois. Cela pour faciliter le constat d'éventuelles confusions ou d’éventuels conflits d'intérêts. Les évènements récents concernant un membre de cette assemblée et ses missions au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe témoigne de toute l’utilité du renforcement de cette législation.

La réforme votée est d'une importance fondamentale dans le cadre de la bonne gouvernance et marque une véritable rupture censée permettre une transparence effective et accessible à chacun des citoyens.


Le PS vote pour une déclaration fiscale simplifiée et plus informative. Mais pointe le réel problème : l’injustice fiscale

Christie Morreale, au nom du Groupe socialiste du Sénat, a soutenu, ce vendredi 18 mai, la version amendée de la proposition de résolution relative à l’instauration d’une déclaration fiscale simplifiée et plus informative en commission et nous le soutiendrons aujourd’hui également.

La résolution proposée soulève à juste titre les problèmes liés à la complexité de notre régime fiscal dans notre pays qui se reflète dans les déclarations fiscales du citoyen.

Le PS a soutenu la volonté exprimée de se focaliser sur la volonté de simplification des déclarations sans entrer dans des considérations relatives aux réformes fiscales proposées par les différents groupes.

A côté de la réelle complexité du système, les citoyens belges sont confrontés à un problème bien plus important : l’injustice fiscale.

Cette injustice fiscale qui révolte nos concitoyens, en décourage, qui sape la confiance en notre démocratie n’est que partiellement évoquée dans ce texte.

Le texte est donc pertinent mais il passe tout de même à côté de ce qui fâche véritablement les gens : l’injustice envers ceux qui devraient être les plus gros contributeurs et la pression fiscale sans cesse plus élevée sur les travailleurs.

Le texte pointe également le problème de la diminution de la base imposable en raison du trop grand nombre d’exceptions et d’astuces qui permettent à un petit nombre d’échapper à l’impôt.

En cela, la proposition de résolution va dans le bon sens en proposant de limiter les régimes d’exception qui engendrent un contournement de l’impôt. Et à ce titre, le PS citera l’exonération des plus-values sur actions ou le système des stock-options par exemple.

Par contre, l’amendement introduit par le groupe PS et qui a été intégré vise à garantir le maintien des régimes qui concernent la rémunération des travailleurs tels que le régime des rentes alimentaires, l’épargne-pension, les primes d’assurance-vie individuelle, les frais de garde, les titres-services ,…  

Ne nous y trompons pas, la vraie simplification fiscale ce sera la globalisation des revenus !

Lorsque nous fonctionnerons dans une transparence réelle au niveau de la fiscalité, quand tous les revenus seront taxés de la même manière via l’application d’un même barème progressif.

Le vrai enjeu fiscal des années à venir est là : transparence, justice et simplification. Que le PS se réjouit d’aborder dans le futur.